Une fois n’est pas coutume, je vais aborder aujourd’hui un sujet quelque peu administratif, mais tout de même assez utile : la prise en charge des frais de formation pour les travailleurs indépendants. Je vais bien sûr centrer cet article sur le cas des traducteurs et interprètes.

Organisme de prise en charge selon le statut

Tous les traducteurs libéraux établis en France peuvent bénéficier du FIF-PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux), qu’ils soient auto-entrepreneurs, en micro-entreprise ou au régime réel. Les traducteurs en portage salarial peuvent normalement avoir accès aux dispositifs de prise en charge réservés aux salariés et les traducteurs en société sont logiquement rattachés à l’AGEFICE.

Cotisation et montants de prise en charge

Moyennant une cotisation annuelle de 90 euros (ou 0,2 %  du chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs), le FIF-PL peut prendre en charge les frais pédagogiques liées à des formations professionnelles à hauteur de 1 200 euros par année civile, dans la limite de 300 euros par jour pour les formations prioritaires et 200 euros par jour pour les autres formations. Il est à noter que seuls les frais pédagogiques peuvent faire l’objet d’un remboursement, ce qui n’inclut bien sûr pas les frais de déplacement et d’hôtel jusqu’au lieu de formation.

Formations concernées

Ce dispositif concerne bien évidemment les formations en présentiel (6 heures par jour minimum), mais également :

  • les téléformations, sous réserve de solliciter leur prise en charge comme constituant un « cycle de 6 h par module successif de 2 h minimum »,
  • les formations de longue durée
  • la validation des acquis de l’expérience (VAE),
  • la réalisation d’un bilan de compétences,
  • les formations de conversion,
  • la participation à un jury d’examen ou de VAE.

Les montants maximum et la liste des thèmes sont consultables dans le document fourni par le FIF-PL, que vous pouvez télécharger ici : Critères de prise en charge 2013 – interprètes traducteurs – 7430Z.

Procédure de prise en charge

La procédure est assez simple et peut être effectuée soit en ligne, soit par courrier postal. Dans les deux cas, la demande doit impérativement être envoyée au FIF-PL avant la fin de la session de formation. Ainsi, si au cours de votre journée de formation, vous vous rendez compte que vous n’avez pas fait votre demande, il n’est pas trop tard. Il faut quand même avoir sous la main quelques documents scannés, comme nous allons le voir. Pour un dossier papier, il vous faudra télécharger sur le site du FIF-PL, puis imprimer, le formulaire de prise en charge : http://fifpl.valinformatique.net/, Espace Adhérent > Formulaire de prise en charge, puis sélectionner dans la liste déroulante le code NAF 7430ZS (section Technique). Pour un dossier électronique, la toute première connexion nécessite de demander un code d’accès:  http://fifpl.valinformatique.net/, Espace Adhérent > Faire une demande en ligne. Ensuite, vous pourrez saisir toutes vos demandes directement sur le site. Les renseignements et pièces justificatives sont les mêmes que pour les dossiers papier. Il faut ensuite compléter le formulaire et joindre les pièces justificatives :

  • programme détaillé de la formation,
  • devis, facture si la formation est payée d’avance, ou convention de stage,
  • photocopie de l’attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle (URSSAF) ou attestation d’exonération de cette contribution,
  • relevé d’identité bancaire pour le remboursement.

Vous recevrez normalement une confirmation (ou un refus) de prise en charge par courrier postal. Lors de la formation, il faut veiller à demander une attestation de présence signée du formateur, ou bien faire remplir l’attestation fournie par le FIF-PL. Après la formation, en cas d’accord de prise en charge, il suffit d’adresser au FIF-PL cette attestation, en rappelant simplement sur le courrier le numéro de dossier indiquer dans le courrier du FIF-PL.