Le 27 novembre prochain, je co-animerai avec mon confrère britannique Andrew Leigh un atelier franco-anglais de traduction juridique sur le thème de l’action en justice. Si vous souhaitez vous spécialiser en traduction juridique ou renforcer vos compétences en traduction dans ce domaine, ne tardez pas à vous inscrire à cette journée de formation !

Nous procéderons à une comparaison des différentes procédures judiciaires en France et en Angleterre/Pays de Galles, avant de nous attaquer à de véritables textes. Pour vous donner un avant-goût des notions que nous aborderons, nous avons rédigé un court article à quatre mains.

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Procédure inquisitoire et procédure accusatoire 

Dans la procédure inquisitoire, le juge a un rôle prépondérant, notamment en matière pénale : il dirige l’enquête et mène l’instruction, au nom de l’intérêt général. Avant l’audience, le juge mène la procédure. Le débat y est limité et les parties ont un rôle passif.

Si la procédure pénale française est historiquement inquisitoire, elle a connu des évolutions qui en font aujourd’hui un système hybride : ainsi, certaines décisions peuvent faire l’objet d’un débat contradictoire (le placement en détention, par exemple). Pour autant, à l’audience, c’est bien le président du tribunal ou de la cour qui conduit les débats.

Au tour d’Andrew de nous éclairer sur la procédure accusatoire…

Historically, one of the main features of the legal systems of common law countries such as England and Wales is the use of the adversarial system. At a simple level, this means that the two opposing sides separately argue their case before an impartial judge and the latter makes his or her decision based on the evidence presented by each side.

The opposing parties are responsible for gathering and presenting evidence to support their case and are entitled to question and cross-examine witnesses. Judges have traditionally played the role of a neutral adjudicator but owing to increased caseloads, they are now more involved in the process, notably through active case management.

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Pour les traducteurs juridiques, il est indispensable de connaître cette différence fondamentale : en effet, elle est la clé d’une bonne compréhension des procédures judiciaires, ainsi que des missions et fonctions des différentes parties et institutions concernées.

Cet article vous a plu et vous souhaitez en savoir plus ? Inscrivez-vous dès maintenant à l’atelier de traduction, qui aura lieu le vendredi 27 novembre 2015 au siège d’ITI à Milton Keynes (Royaume-Uni). Renseignements complémentaires et modalités d’inscription sur le site Internet d’ITI.